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CONDITIONS GÉNÉRALES Kingbee B.V.


Les présentes conditions générales (les Conditions) s'appliquent à chaque utilisation du site web https://www.promocatalogues.fr (le site web) et de tous les sous-sites. Les conditions générales s'appliquent également à tous les services que nous proposons.


Le site web collectionne quotidiennement les catalogues, dépliants, brochures, magazines et lookbooks actuels de tous les magasins en France. Vous restez ainsi parfaitement informé des réductions de prix, soldes et promotions présentes sur les catalogues et vous pouvez facilement trouver une offre, une promo ou remise lors des soldes ou destockages dans un des magasins de votre région et des boutiques en ligne. Les nouveaux catalogues sont souvent déjà disponibles sur notre site, avant même qu’ils ne soient mis dans votre boîte aux lettres, ainsi vous pouvez déjà les consulter au travail, à l’école ou dans les magasins. Mettez Promocatalogues dans vos favoris, collez un autocollant “stop pub” sur votre boîte aux lettres et économisez du temps et de l’argent. En plus, en lisant des catalogues en ligne, vous contribuez à réduire la fabrication et le gaspillage du papier.


Dans la suite de ces conditions générales, nous utiliserons le terme Promocatalogues.fr. Promocatalogues.fr fait partie de la société privée à responsabilité limitée Kingbee B.V., dont le siège est à Amsterdam à l’adresse Wibautstraat 131 D Amsterdam (les Pays-Bas) et est inscrite au registre du commerce sous le numéro 58525076.


Promocatalogues.fr est en droit de modifier les conditions générales. En utilisant le site web,  l'utilisateur accepte toujours la toute dernière version des conditions générales. S’il n’accepte pas cette condition, il doit immédiatement cesser d'utiliser les services proposés par Promocatalogues.fr.


Article 1 - Dispositions générales et définitions

1. Les conditions générales s'appliquent à toute personne utilisant le site et / ou l'application de Promocatalogues.fr.

2. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer les conditions gratuitement. Vous pouvez aussi les retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://www.Promocatalogues.fr/algemene-voorwaarden.html

3. Si une partie des Conditions est considérée comme nulle et non avenue ou si elle peut être détruite, cela n’affectera pas la validité du reste des Conditions. La partie considérée comme nulle et non avenue ou détruite est remplacée par une détermination qui suit autant que possible le contenu de la partie annulée. Dans ces Conditions, lorsqu’un mot est cité au singulier, il est aussi valable au pluriel et inversement.

4. Lors de l'utilisation des Conditions, les définitions suivantes s'appliquent:

4.1 Promocatalogues.fr : société privée à responsabilité limitée Kingbee B.V., dont le

siège social est à Amsterdam à l’adresse Wibautstraat 131 D Amsterdam et est inscrite

au registre du commerce sous le numéro 58525076.

4.2 Utilisateur : un consommateur ou entreprise ayant accepté les présentes conditions

générales. Soit en utilisant le site web, soit en acceptant les conditions générales lors de

la création d'un compte sur le site web.

4.3 Consommateur : personne physique, n'agissant pas au nom d'une profession ou

d'une entreprise qui utilise Promocatalogues.fr et l'application Promocatalogues.fr.

4.4 Fournisseurs : un fournisseur de biens ayant conclu un accord avec

Promocatalogues.fr concernant les offres promotionnelles (réductions) proposées sur le

site.

4.5 Promotion : une offre, publication en ligne, promotion et / ou catalogue promotionnel

d'un fournisseur publiés sur Promocatalogues.fr et dans l'Application et pouvant servir au

consommateur.


Article 2 - Règlement d’utilisation du site web

1. L'utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le site web de façon à violer les intérêts de Promocatalogues.fr et / ou à enfreindre les lois ou réglementations Néerlandaises ou de toutes autres lois.

2. L'utilisateur n’a pas le droit de divulguer ce qui suit sur le site web :

- Vidéos pornographiques, images ou tout autre contenu érotique;

- Textes ou images offensants, racistes, discriminatoires ou haineux;

- Publicité imposée (spam);

- Information fausse ou trompeuse;

- Virus, maliciels, espiogiciels ou autres logiciels destinés à endommager nos ordinateurs ou ceux des utilisateurs.

3. Il est interdit de créer un compte sous le nom de quelqu'un d'autre ou d'agir au nom d'une autre personne.

4. L'utilisateur gardera confidentielles les données personnelles des autres utilisateurs et n’en abusera d’aucune façon. 

5. Il est interdit de contacter des utilisateurs pour des raisons commerciales autres que celles auxquelles le site web est destiné. Il est également interdit d’aider des tiers à limiter ou à empêcher les services proposés par Promocatalogues.fr.

6. Si l'utilisateur est âgé de 18 ans ou moins, il doit absolument donner son âge exact au moment de la création du compte. Les services de Promocatalogues.fr ne sont accessibles aux mineurs que si ces derniers ont reçu l'autorisation de leur représentant légal ou si le mineur en question a normalement le droit d’effectuer ces activités au sein de la sociéte de manière autonome.

7. Si le règlement d'utilisation du site web n’est pas respecté, Promocatalogues.fr se donne le droit de supprimer votre compte ou de le bloquer (temporairement).


Article 3 - La plate-forme

Le site web a été conçu pour que le consommateur puisse consulter à tout moment des catalogues, offres et promotions en fonction de ses préférences personnelles et de sa géolocalisation. Promocatalogues.fr publie l'offre, la publication en ligne, la promotion et / ou le catalogue promotionnel sur ses propres pages ou dirige l'utilisateur vers le site web du fournisseur. Lors de l'achat d'un produit ou d'un service, ce sont les conditions d'achat du magasin ou du fournisseur du service en question  qui s'appliquent. Promocatalogues.fr ne vend pas de produits lui-même. Nous n’avons aucun contact avec les services commerciaux des différents annonceurs et nous ne pouvons pas régler les problèmes liés à l’achat, à la livraison ou au retour d’un produit et / ou d’un service.



Article 4 - Disponibilité du site web 

Nous mettons tout en œuvre pour que le site web et l'application soient disponibles mais nous ne pouvons pas garantir que le site web soit accessible sans rupture ni erreurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux aux dommages liés à la disponibilité, l'exactitude, la qualité, la présentation, au transfert, à l'intégralité ou au contenu des informations fournies sur le site. Ceci dit, il peut donc s’agir d’une erreur dans la durée de l’offre, d'une publication en ligne, d'une promotion et / ou d'un catalogue.


Article 5 - Compte d’utilisateur et abus

1. L'utilisateur ne doit pas communiquer les informations de connexion de son compte et ne doit pas donner son mot de passe aux autres. Nous partons du principe, que toutes les activités se déroulant sur ou avec votre compte sont faites par vous-même ou avec votre consentement. 

2. Si l'utilisateur soupçonne ou sait que son compte est utilisé par d’autres personnes, il doit le signaler directement. Promocatalogues.fr prendra alors les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Pour ce faire, l'utilisateur doit immédiatement envoyer le  message d’alerte à [email protected]

3. Si l'utilisateur souhaite supprimer ou annuler son compte de notre système ou s'il souhaite se désabonner de la newsletter, il peut le faire via https://www.promocatalogues.fr/desabonner-newsletter.html. Nous traiterons alors sa  demande dans un délai de 7 jours ouvrables.


Article 6 - Les prix

1. Les consommateurs peuvent utiliser nos services gratuitement mais si nous changeons nos conditions d’utilisation, et que nos services deviennent payants alors nous vous communiquerons ces informations bien à temps pour que vous soyez en mesure d’accepter ou d’annuler votre compte immédiatement.

2. Si vous devez payer pour un de nos services, nous l'indiquerons clairement sur le site web.


Article 7 -  Exclusion

Nous nous réservons le droit de vous exclure (partiellement) du Service ou de vous refuser l'accès au site web. Nous pouvons aussi supprimer des comptes pour certaines raisons. Si nous décidons de ne plus vous accorder l'accès ou de supprimer votre compte, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en découler.

Nous pouvons vous exclure du Service :

En supprimant votre compte

En vous bloquant (temporairement) l’accès à certaines parties du service.


Article 8 - Confidentialité


Nous sommes obligés de garder toutes vos informations confidentielles. Sous «informations confidentielles», nous entendons toutes les informations qui ont été désignées comme confidentielles ou qui sont évidemment reconnues comme confidentielles, comme le nom, l’adresse et ville de domicile. Nous ne divulguerons vos données personnelles, comme citées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), que si nous sommes légalement tenus de le faire.


Article 9 - Résolution des conflits

Nous ne sommes pas obligés d'aider lors de conflits entre utilisateurs. Promocatalogues.fr n'est plus un intermédiaire quand le Consommateur est renvoyé sur le site web du Fournisseur.


Article 10 - Responsabilité

1. Toute responsabilité de Promocatalogues.fr en rapport avec un manquement dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, d'un acte illégal ou pour toute autre raison est exclue dans la mesure où la loi le permet. 

2. Si Promocatalogues.fr est responsable de dommages de quelque nature que ce soit, cela se limite au dédommagement direct d’un montant qui serait payé par son assurance.

3. Promocatalogues.fr n'est pas responsable :

Des dommages directs ou indirects que vous subissez en utilisant notre site web, que la plainte soit basée sur une question de garantie, sur des accords ou sur n’importe quel autre principe juridique;

Des dommages directs ou indirects que vous subissez à cause d’informations (incorrectes) sur le site web, peu importe si ces informations proviennent de nous ou de tiers;

Des dommages résultant d'erreurs de tiers ou de l'indisponibilité du Site, pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Des dommages directs ou indirects que vous subissez parce que le stock d'un fournisseur est épuisé.

Des Dommages directs ou indirects, car les obligations de l'article 2.6 n'ont pas été (correctement) respectées.

Du contenu du site, ou des sites liés à Promocatalogues.fr, par exemple au moyen d’hyperliens / liens hypertextes ou de balises méta.

De la réception et du traitement opportuns (ou non) des courriers ou messages électroniques qui lui sont envoyés.

Des contenus de notifications push, de liens hypertextes, de bannières ou d’offres provenant de tierces sur Promocatalogues.fr ainsi que de contrats en résultant ou des  conséquences de ces contrats et de leur conformité.


Article 11 - Politique de confidentialité

1. Nous protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site web 

2. Lors de la création d'un compte, lors de l'utilisation de l'Application sans compte et lors de la visite du site, des données personnelles sont fournies à Promocatalogues.fr. Ces données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Promocatalogues.fr et aux lois et réglementations en vigueur. Elles peuvent être demandées ou supprimées à tout moment.


Article 12 - Exonération

En utilisant le site Web, vous nous exonérez des réclamations et frais (dommages) provenant de tiers. Cette limitation de responsabilité n'exclut pas notre responsabilité en cas d'intention malveillante ou d'insouciance.


Article 13 - Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Promocatalogues.fr et à l’Application relèvent exclusivement de Promocatalogues.fr et ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation écrite de Promocatalogues.fr.

Cette propriété intellectuelle comprend : tous les droits de brevet, droits de marque, droits de nom commercial, droits de base de données, droits de conception, noms de domaine, savoir-faire et secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas ou liés au site Promocatalogues.fr et / ou Kingbee B.V. L'utilisation de certaines parties du contenu de Promocatalogues.fr peut être soumise aux conditions, supposées connues et respectées.

2. Il est interdit de vendre ou exploiter le contenu du site web de quelque manière que ce soit.


Article 14 - Plaintes et Désaccords

1. Si vous avez une plainte à propos du site, vous devez l'envoyer, par écrit, à [email protected] Saisissez votre nom (complet) et vos coordonnées. Joignez aussi une description claire de votre plainte et du motif et faites-nous part d’une éventuelle solution. Les plaintes seront traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.

2. En cas de litige entre le Consommateur et / ou le Fournisseur et Promocatalogues.fr, le droit néerlandais sera applicable. Dans ce cas, ce sera le tribunal d'Amsterdam qui traitera la plainte.


Kingbee B.V.

28-01-2019


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